1. Nos engagements
- Limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités annoncées.
- Définir des accès proportionnés aux rôles et isoler les données par espace de travail.
- Intégrer la protection des données dès la conception des fonctionnalités.
- Informer clairement les utilisateurs des traitements et de leurs droits.
- Évaluer régulièrement les mesures de sécurité et les prestataires.
2. Répartition des responsabilités
JURACODE est responsable des traitements nécessaires à la gestion de la plateforme, des comptes, des abonnements et de la sécurité.
Pour les fichiers de prospection, campagnes et données de prospects, le client est responsable du traitement et JURACODE agit comme sous-traitant. Le client doit vérifier la licéité de la collecte, respecter les oppositions et configurer ses campagnes conformément aux règles applicables.
3. Exercer vos droits
Les demandes peuvent être envoyées à [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER], en précisant le droit exercé et les informations permettant de retrouver le compte concerné.
JURACODE répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD en cas de demande complexe ou nombreuse. Pour une donnée gérée pour le compte d’un client, la demande peut être transmise à ce client afin qu’il y réponde en qualité de responsable du traitement.
4. Sécurité et violations de données
Les accès sont contrôlés par authentification et par rôle. Les échanges sont chiffrés en transit et les secrets applicatifs sensibles sont protégés. Les événements critiques sont journalisés afin de détecter les anomalies et d’y répondre.
En cas de violation de données personnelles, JURACODE documente l’incident, en limite les effets et informe le responsable du traitement, la CNIL ou les personnes concernées lorsque le droit applicable l’exige.
5. Sous-traitants et transferts
Les catégories de prestataires connues sont détaillées dans la Politique de confidentialité. La liste définitive des prestataires de production et les garanties encadrant les éventuels transferts hors Union européenne doivent être validées avant la mise en ligne.
[LIEN VERS LA LISTE À JOUR DES SOUS-TRAITANTS À COMPLÉTER].
6. Point de contact
Contact RGPD : [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER]. Adresse postale : JURACODE, 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France.